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Conditions générales d'utilisation (CGU)

Le site Web 0630DELTA.fr (désigné par la suite par le terme 0630DELTA.fr) vous est proposé sous certaines conditions d’utilisation qui définissent toutes vos relations entre vous et 0630DELTA.fr.

Ces conditions d’utilisation (ci-après désignées par le terme CGU) sont définies ci-après et la simple utilisation et/ou consultation de 0630DELTA.fr implique de façon automatique et inconditionnelle votre acceptation pleine et entière de l’ensemble de ces CGU.

0630DELTA.fr se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU sans préavis ni indemnités quelconques. Vous êtes donc encouragés à les consulter régulièrement.

Propriété intellectuelle

L’utilisation de 0630DELTA.fr ne vous confère aucun droit. Ces droits restent la propriété exclusive de 0630DELTA.fr, de ses auteurs et de ses partenaires.

Ainsi, tous les éléments constituant le site, textuels ou non (photos et images, textes, vidéos, logos…) et autres éléments reproduits sur 0630DELTA.fr sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment droits d’auteur, droits voisins, droits des marques. Toute utilisation de ces éléments est autorisée pour un usage privé ou dans le cercle de famille conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d’atteinte aux droits voisins, sanctionnées par ledit Code.

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Données personnelles – Politique de confidentialité

Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.

Collecte des renseignements personnels

Nous collectons les renseignements suivants :
Nom
Prénom
Adresse électronique

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.

Formulaires et interactivité

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir :
Formulaire d’inscription au site Web
Formulaire d’inscription à la newsletter

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
Informations / Newsletter
Accès payant (archives)
Statistiques
Contact
Gestion du site Web (présentation, organisation)

Vos renseignements sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et notre site Web et ce, de la façon suivante:
Statistiques
Contact
Gestion du site Web (présentation, organisation)

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
Commentaires
Correspondance
Informations

Fichiers journaux et témoins

Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies). Il s’agit principalement des informations suivantes :
Adresse IP
Système d’exploitation
Pages visitées et requêtes
Heure et jour de connexion

Le recours à de tels fichiers nous permet :
Amélioration du service et/ou accueil personnalisé
Statistiques

Droit d’opposition et de retrait

Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.
Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.
Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez :
nous contacter par mail à : contact(at)0630delta.fr // remplacer (at) par @ //
Section du site web : https://www.0630delta.fr/propos/

Droit d’accès

Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.
L’exercice de ce droit se fera :
par mail à : contact(at)0630delta.fr // remplacer (at) par @ //
Section du site web : https://www.0630delta.fr/propos/

Sécurité

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations. Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :
Protocole SSL (Secure Sockets Layer, domaine et sous-domaines)
Gestion des accès – personne autorisée
Sauvegarde informatique
Identifiant / mot de passe
Pare-feu, scanner

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

Législation

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives françaises.

Éventuels liens vers d’autres sites tiers

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Garanties

Sous réserve des dispositions réglementaires applicables, vous reconnaissez et acceptez expressément que :
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