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Ces conditions d’utilisation (ci-après désignées par le terme CGU) sont définies ci-après et la simple utilisation et/ou consultation de 0630DELTA.fr implique de façon automatique et inconditionnelle votre acceptation pleine et entière de l’ensemble de ces CGU.

0630DELTA.fr se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU sans préavis ni indemnités quelconques. Vous êtes donc encouragés à les consulter régulièrement.

Propriété intellectuelle

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Ainsi, tous les éléments constituant le site, textuels ou non (photos et images, textes, vidéos, logos…) et autres éléments reproduits sur 0630DELTA.fr sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment droits d’auteur, droits voisins, droits des marques. Toute utilisation de ces éléments est autorisée pour un usage privé ou dans le cercle de famille conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d’atteinte aux droits voisins, sanctionnées par ledit Code.

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Données personnelles – Politique de confidentialité

Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.

Collecte des renseignements personnels

Nous collectons les renseignements suivants :
Nom
Prénom
Adresse électronique

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.

Formulaires et interactivité

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir :
Formulaire d’inscription au site Web
Formulaire d’inscription à la newsletter

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
Informations / Newsletter
Accès payant (articles et forums)
Statistiques
Contact
Gestion du site Web (présentation, organisation)

Vos renseignements sont également collectés par le biais de
l’interactivité pouvant s’établir entre vous et notre site Web et ce, de
la façon suivante:
Statistiques
Contact
Gestion du site Web (présentation, organisation)

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
Commentaires
Correspondance
Informations

Fichiers journaux et témoins

Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers
journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies). Il s’agit
principalement des informations suivantes :
Adresse IP
Système d’exploitation
Pages visitées et requêtes
Heure et jour de connexion

Le recours à de tels fichiers nous permet :
Amélioration du service et/ou accueil personnalisé
Statistiques

Droit d’opposition et de retrait

Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.
Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux
internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient
utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.
Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez :
nous contacter par mail à : contact(at)0630delta.fr // remplacer (at) par @ //
Section du site web : https://www.0630delta.fr/propos/

Droit d’accès

Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.
L’exercice de ce droit se fera :
par mail à : contact(at)0630delta.fr // remplacer (at) par @ //
Section du site web : https://www.0630delta.fr/propos/

Sécurité

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans
un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont
tenues de respecter la confidentialité de vos informations. Pour assurer
la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux
mesures suivantes :
Protocole SSL (Secure Sockets Layer, domaine et sous-domaines)
Gestion des accès – personne autorisée
Sauvegarde informatique
Identifiant / mot de passe
Pare-feu, scanner

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en
intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer
la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme
n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente
lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements
personnels.

Législation

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives françaises.

Éventuels liens vers d’autres sites tiers

0630DELTA.fr peut contenir des liens hypertextes donnant accès à d’autres sites web édités et gérés par des tiers et non par 0630DELTA.fr.
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Garanties

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Fermeture ou suspension de 0630DELTA.fr

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Charte du forum et des groupes

Le forum et les groupes sont des lieux d’expression ouvert aux abonné(es) de 0630DELTA. Vous êtes invités à vous y exprimer librement dans le respect des opinions et des droits de chacun.

Cet espace d’expression vous propose de débattre et d’échanger sur
les thèmes qui vous sont proposés par les organisateurs du forum et des
groupes. Vous pouvez si vous le souhaitez prendre connaissance des
messages ou participer à l’échange en vous inscrivant. Les données vous
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assurer le fonctionnement du service de forum et de groupes. Elles ne
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l’insulte de l’injure, évoquant des propos, situations ou pratiques
obscènes, grossières, à caractère sexuel ou attentatoire à la dignité
humaine ou aux bonnes mœurs. Sont également prohibés les pseudonymes
pouvant entraîner un risque de confusion dans l’esprit du public quant à
l’auteur du message ou à sa qualité ou qualification, ainsi que ceux
faisant référence directement ou indirectement à un signe commercial
protégé que l’utilisation du pseudonyme soit ou non dénigrante.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Vous pouvez, à tout moment, demander que vos contributions à cet espace de discussion soient supprimées. Les demandes concernant le droit d’accès, de modification et de rectification doivent être adressées par mail, accompagné d’un justificatif d’identité à la personne ou au service en charge du droit d’accès et de rectification, mentionné dans la rubrique « Politique de confidentialité » du site.

La participation au forum est libre mais en vous inscrivant et contribuant par l’envoi d’un message vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter les conditions d’utilisation du site, du forum et des groupes.

Lorsque vous postez un message celui-ci est susceptible d’être lu par
un grand nombre de personnes, cet acte d’édition peut engager votre
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Les contributions que vous postez dans le forum doivent être en relation avec les thèmes de discussion proposés.

Ce forum et ces groupes sont modérés a posteriori, les messages que
vous postez sont directement publiés sans aucun contrôle préalable. Il
est de votre responsabilité de veiller à ce que vos contributions ne
portent pas préjudice à autrui et soient conforment à la réglementation
en vigueur. Les organisateurs du forum et les modérateurs se réservent
le droit de retirer toute contribution qu’ils estimeraient déplacée,
inappropriée, contraire aux lois et règlements, à cette charte
d’utilisation ou susceptible de porter préjudice directement ou non à
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Les messages qui ne sont pas en relation avec les thèmes de
discussion ou avec l’objet du forum et des groupes peuvent être
supprimés sans préavis par les modérateurs. Seront aussi supprimées,
sans préjudice d’éventuelles poursuites disciplinaires ou judiciaires,
les contributions qui :

1. incitent à la discrimination fondée sur la race, le sexe, la
religion, à la haine, à la violence, au racisme ou au révisionnisme

2. incitent à la commission de délits

3. sont contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs,

4. font l’apologie des crimes ou délits et particulièrement du meurtre, viol, des crimes de guerre et crimes contre l’humanité,

5. ont un caractère injurieux, diffamatoire, insultant ou grossier

6. portent manifestement atteinte aux droits d’autrui et
particulièrement ceux qui portent atteinte à l’honneur ou à la
réputation d’autrui,

7. sont liés à un intérêt manifestement commercial ou ont un but promotionnel sans objet avec le forum.

L’utilisation d’un pseudonyme ne rend pas anonyme, conformément à la
législation les prestataires techniques sont tenus de conserver et de
déférer à l’autorité judiciaire les informations de connections (log,
IP, date/heure) permettant la poursuite de l’auteur d’une infraction.
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d’exclure du forum, de façon temporaire ou définitive, toute personne
dont les contributions sont en contradiction avec les règles mentionnées
dans le présent document. Les organisateurs pourront transmettre aux
autorités de police ou de justice toutes les pièces ou documents postés
sur le site, le forum ou les groupes s’ils estiment de leur devoir
d’informer les autorités compétentes ou que la législation leur en fait
obligation.

Droit applicable – Litiges

Le site 0630DELTA.fr est soumis au droit français et en cas de litige seuls les tribunaux de l’île de la Réunion seront compétents.


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